, le 3 mars 2009La deuxième mesure concerne les propriétaires-occupants. "L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans (2009-2010) à compter de la mise en vente, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente. <b>Mais il ne faudra pas que l’immeuble ait été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers", a expliqué la ministre</b>.
0 clics |
Article : http://www.e24.fr/economie/france/article65142.ece |
| Webmaster @ 2026 - Tous droits réservés - Contacter le webmaster - BMW C1 | Déclaration CNIL n°1007240 |
| Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 | |